VuSurPlace

Informations légales
Politique de confidentialité

Version du 21/11/2026
Cette politique décrit les données personnelles traitées par Mounir KETTANI (EI), exploitant le service VuSurPlace (« VuSurPlace »), responsable du traitement (51 bis chemin Raynal, 31200 Toulouse — contact@vusurplace.fr), et vos droits. Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à la commande, à la candidature ou au versement : sans elles, ils ne peuvent pas aboutir.

1. Données traitées

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Acheteur : adresse e-mail, informations sur le véhicule (marque, modèle, année, kilométrage, prix, ville, lien de l’annonce), questions pour le Témoin, rendez-vous indiqué, commande et statut du paiement.
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Vendeur (personne tierce) : prénom et numéro de téléphone fournis par l’Acheteur, pour organiser la visite ; adresse où se trouve le véhicule, indiquée par le vendeur sur sa page d’accord ; réponse donnée sur la page d’accord (choix, heure, texte affiché et empreinte pseudonymisée de la connexion, conservés comme preuve de l’accord) ; code de fin de visite envoyé par SMS. Le vendeur en est informé par le premier SMS.
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Témoin : adresse e-mail, prénom, résultats du test d’entrée, villes indiquées, historique de ses missions (acceptées, réalisées, annulées), une seule position lue à son arrivée sur le lieu du rendez-vous, horodatages de la visite ; s’il l’accepte, son prénom, l’initiale de son nom, ses villes, ses missions réalisées et sa note sur la page publique des Témoins. Ses coordonnées bancaires sont collectées et conservées par Stripe, pas par VuSurPlace.
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Témoin, candidature et facturation : nom, prénom, téléphone, ville, statut d’activité, numéro SIRET (et résultat de sa vérification dans le répertoire public des entreprises), date de naissance, adresse postale et, s’il les indique, nom de son assureur, numéro et date de fin de son contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.
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Connexion au compte : avec Google ou Facebook, VuSurPlace reçoit de ce service votre nom, votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre photo de profil (jamais votre mot de passe Google ou Facebook) ; avec une adresse e-mail et un mot de passe, le mot de passe est stocké chiffré par Supabase et n’est jamais lisible par VuSurPlace ; avec un code reçu par e-mail, seule l’adresse e-mail est utilisée.
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Commande : la plaque d’immatriculation saisie pour identifier le véhicule (marque, modèle, version).
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Messages envoyés par le formulaire de contact et avis clients : nom ou prénom, e-mail, message, et pour les avis la note et le texte, publiés uniquement avec l’accord du client.
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Visite : photos, vidéos et documents du véhicule. La plaque d’immatriculation est une donnée personnelle : les photos ne sont visibles que de l’acheteur concerné (et de l’équipe), jamais publiées ; aucune photo de client n’est utilisée comme exemple ou dans les avis. Elles peuvent faire apparaître la plaque d’immatriculation et le numéro de série. Sur la photo de la carte grise, le Témoin a pour consigne de masquer le nom et l’adresse du titulaire avant la prise de vue.
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Paiement : montant, statut et identifiant de transaction. Les données de carte sont traitées uniquement par Stripe.
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Demandes « données personnelles » : e-mail, type de demande, message et suivi.
Aucune adresse IP n’est conservée par VuSurPlace dans ses bases de données. Les journaux techniques des hébergeurs peuvent contenir des adresses IP de façon temporaire, pour la sécurité.

2. Finalités et bases légales

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Créer votre compte, traiter la commande, organiser et réaliser la visite, transmettre le compte-rendu : exécution du contrat.
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Contrôle d’arrivée du Témoin (une seule position lue à l’arrivée) : exécution du contrat et intérêt légitime (prouver que la visite a eu lieu), avec l’accord préalable du Témoin sur son appareil.
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Page publique des Témoins : consentement du Témoin, retirable à tout moment depuis son espace.
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Statistiques internes pour améliorer le service (zones des missions, durée moyenne des visites), établies à partir de données regroupées, sans évaluation individuelle des Témoins : intérêt légitime.
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Contrôle anti-fraude des fichiers (empreinte, ré-encodage des images) et sécurité du service : intérêt légitime.
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Facturation et comptabilité : obligation légale.
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Preuve de l’acceptation des conditions : intérêt légitime et obligation de preuve.
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Réponse à vos demandes sur vos données : obligation légale.
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Recueillir et prouver l’accord du vendeur, lui envoyer les SMS de la visite : intérêt légitime (organiser la visite commandée par l’Acheteur).
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Verser la rémunération des Témoins et transmettre les informations prévues par la loi à l’administration fiscale : exécution du contrat et obligation légale.
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Étudier la candidature d’un Témoin, vérifier son numéro SIRET et sa majorité, établir ses factures en son nom (mandat de facturation ; la facture, avec son nom, son adresse et son SIRET, est remise au client de la visite) et respecter l’obligation de vigilance : mesures précontractuelles, exécution du contrat et obligation légale. Les informations d’assurance, facultatives, servent seulement à savoir si le Témoin est assuré.
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Vous connecter avec Google, Facebook, un mot de passe ou un code par e-mail : exécution du contrat (accès à votre compte).
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Identifier le véhicule à partir de sa plaque lors de la commande : exécution du contrat (préremplir et vérifier les informations du véhicule).
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Proposer les missions aux Témoins disponibles et tenir l’historique de leurs missions : exécution du contrat. Aucun classement ni aucune note n’est attribué aux Témoins.
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Répondre aux messages et publier les avis clients avec leur accord : intérêt légitime et consentement.
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Vous envoyer les nouvelles de VuSurPlace par e-mail, seulement si vous avez coché la case prévue pour cela : consentement, retirable à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou sur simple demande.
VuSurPlace ne vend pas vos données, ne fait pas de publicité ciblée et n’utilise aucun outil de mesure d’audience à ce jour.

3. Destinataires et sous-traitants

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Le Témoin affecté à la mission : informations du véhicule, prénom et téléphone du vendeur, créneau. Il n’a pas accès à l’e-mail de l’Acheteur.
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L’Acheteur : compte-rendu, photos et documents validés par l’équipe, étapes de la visite (départ, arrivée, fin) ; jamais la position du Témoin.
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Le Témoin de la mission : compte-rendu et fichiers de la mission. Il traite ces données pour le compte de VuSurPlace et sur ses instructions (sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, engagements prévus dans la charte du Témoin).
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Le client et le Témoin d’une même mission : la facture de la visite, établie au nom du Témoin, indique son nom, son adresse professionnelle et son numéro SIRET ; elle est remise au client et porte le prénom du client.
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Supabase, Inc. : hébergement de la base de données, des comptes et des fichiers (région : [À compléter : région des serveurs de données]).
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Cloudflare, Inc. : hébergement et diffusion du site (Cloudflare Workers).
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Stripe : paiement par carte, et versement de la rémunération des Témoins (Stripe Connect). Pour l’ouverture du compte connecté du Témoin (vérification de son identité, lutte contre la fraude et le blanchiment), Stripe agit comme responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité.
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Twilio : envoi des SMS au vendeur (lien d’accord, rappel, code de fin de visite) : prénom et numéro de téléphone du vendeur.
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Jitsi Meet (meet.jit.si, service opéré par 8x8, Inc.) : appel vidéo de la visite en direct, uniquement pour les visites qui l’incluent : image et son de l’appel, nom affiché.
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Auto Ways Network : identification du véhicule à partir de la plaque d’immatriculation saisie à la commande : plaque uniquement.
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Google (Google LLC / Google Ireland) et Meta (Meta Platforms, Facebook) : connexion avec un compte Google ou Facebook, si vous la choisissez. Google sert aussi les modules d’analyse d’image utilisés sur l’appareil du Témoin (téléchargés depuis ses serveurs, sans envoi des photos).
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Services publics de l’État : Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr) pour trouver la ville saisie, et API Recherche d’entreprises pour vérifier le numéro SIRET des Témoins.
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Resend : envoi des e-mails du service (connexion, création de compte, confirmation de commande, notifications) : adresse e-mail du destinataire et contenu de l’e-mail.

4. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires sont établis aux États-Unis ou y transfèrent des données (Cloudflare, Stripe, Supabase, Twilio, Resend, Google, Meta, 8x8 pour Jitsi Meet). Ces transferts reposent, selon le prestataire, sur une décision d’adéquation (cadre de protection des données UE–États-Unis, pour les sociétés qui y ont adhéré) ou sur des clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD) ; une copie des documents encadrant ces transferts peut être demandée à contact@vusurplace.fr. [À compléter : cadre des transferts pour chaque prestataire : Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types — à vérifier dans leurs contrats].

5. Durées de conservation

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Photos, vidéos et documents de visite : conservés 5 ans après la fin de la mission, comme preuve en cas de litige (délai de prescription de droit commun), puis supprimés ; tant qu’un litige est en cours, jusqu’à son règlement. Une seule copie est gardée, nettoyée de ses métadonnées.
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Prénom et téléphone du vendeur : supprimés 6 mois après la fin de la mission ; la preuve de son accord est conservée avec les preuves d’acceptation.
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Position d’arrivée du Témoin : avec les preuves de la mission, 5 ans après sa fin ; aucune position n’est enregistrée pendant le trajet.
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Compte : jusqu’à ce que vous le supprimiez depuis votre espace (« Supprimer mon compte »), ou 3 ans après la dernière activité. À la suppression, vos données personnelles, photos et vidéos sont effacées ; les reçus, factures et paiements sont gardés 10 ans sans votre nom, et l’historique des missions est gardé de façon anonyme pour les Témoins qui les ont réalisées.
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Candidature et dossier du Témoin (identité, SIRET, date de naissance, adresse, assurance) : pendant toute la relation, puis 3 ans après la dernière mission ; candidature refusée : [À compléter : durée à fixer avec un juriste — proposition : 2 ans]. Les factures des visites, qui contiennent le nom, l’adresse et le SIRET du Témoin, sont gardées 10 ans comme toute pièce comptable.
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Données reçues de Google ou Facebook et mot de passe chiffré : avec le compte, et supprimés en même temps que lui.
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Commandes et preuves d’acceptation des conditions : 5 ans après la fin de la mission (délai de prescription de droit commun).
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Factures et pièces comptables : 10 ans (Code de commerce).
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Messages du formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange.
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Adresse e-mail donnée pour recevoir les nouvelles : jusqu’à votre désinscription, et au plus 3 ans après votre inscription.
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Demandes « données personnelles » : [À compléter : durée à fixer avec un juriste — proposition : 5 ans après la réponse, pour prouver leur traitement].

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (notamment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime) et, lorsqu’il s’applique, de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement (publication d’un avis), vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait avant. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Le test de connaissances des candidats Témoins est corrigé automatiquement : un candidat peut demander qu’une personne de l’équipe réexamine son résultat et présenter ses observations, à contact@vusurplace.fr.
Pour les exercer : formulaire « données personnelles » ou contact@vusurplace.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Une vérification d’identité peut être demandée en cas de doute.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Sécurité

Accès cloisonnés par rôle au niveau de la base de données, fichiers privés avec liens temporaires, contrôle des fichiers envoyés, mots de passe stockés chiffrés par Supabase (jamais lisibles par VuSurPlace) et double authentification pour l’équipe.